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Le droit d'auteur
Définition

« Le droit d'auteur est le droit exclusif de reproduire une source créatrice ou de permettre à une autre personne de le faire. Il comprend le droit exclusif de publier, de produire, de reproduire, d'exécuter en public, de traduire, de communiquer au public par des moyens de télécommunication, d'exposer une œuvre artistique à certaines conditions, et dans certains cas, de louer une œuvre. » *

*Office de la propriété intellectuelle du Canada. Droits d'auteur: Questions courantes

Particularités

Le droit d'auteur est donc un droit:
  • qui accorde à l'auteur la propriété intellectuelle de son travail;
  • qui réfère non pas à l'idée comme telle, mais à l'expression de cette idée, qu'elle soit mise en mots, en sons, en images, etc.;
  • qui assure à l'auteur l'intégrité de son œuvre;
  • qui vise à protéger l'auteur en lui permettant de recueillir les bénéfices économiques de son travail;
  • qui vise à permettre à l'auteur d'avoir un certain contrôle sur l'utilisation qu'on fait de son œuvre;
  • qui concerne toutes les œuvres récentes (postérieures à la Convention de Berne en 1989) qu'elles aient été enregistrées (© ) ou non et qui, en général, demeure valide durant toute la vie de l'auteur et les 50 années suivant son décès.

Limites

Le droit d'auteur limite donc la possibilité
  • de reproduire (exemple par photocopie),
  • d'extraire de larges extraits,
  • de vendre,
  • de publier,
  • de représenter ou de mettre en scène,

sans la permission de leur auteur, des œuvres artistiques, littéraires, musicales ou dramatiques, quel que soit le support de ces documents (imprimé, numérique, audio, etc.).

Pour en savoir plus...

  • Dennie, Danielle. « Creative Commons ou "Certains droits réservés" ». BiblioCliQ.
        En ligne. Vol.2, no 2 (hiver 2005).
  • Dennie, Danielle. « Internet et le droit d'auteur ». BiblioCliQ. En ligne. Vol.2, no 2 (hiver 2005).
  • Office de la propriété intellectuelle. Droit d'auteur
  • Pour connaître la législation


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    Version adaptée par le collège Édouard-Montpetit
    © 2006 Service des bibliothèques de l'UQAM